Les différentes mentions obligatoires

Le consommateur doit pouvoir lire sur l’étiquetage les mentions suivantes :

• le nom et l’adresse d’un contact au sein de l’Union européenne : il permet au consommateur de signaler tout problème ou tout effet indésirable relatif au produit ;
• le pays de fabrication si le produit est fabriqué hors de l’Union européenne ;
• le contenu nominal (volume ou masse) ;
• les précautions d’emploi : elles informent l’utilisateur des mesures qu’il doit prendre pour utiliser le produit en toute sécurité ;
• une ou plusieurs dates :
  • date de durabilité minimale, obligatoire si la durabilité est inférieure à 30 mois : indiquée après la mention « À utiliser de préférence avant… » ou après un sablier, c’est la date avant laquelle il est préférable d’utiliser le produit ;
  • période  (ou durée d’utilisation) après ouverture, obligatoire si la durabilité excède 30 mois : mentionnée avec le symbole représentant un pot ouvert avec un nombre de mois ou d’années, elle indique combien de temps après ouverture le produit peut être utilisé en toute sécurité ;
• numéro de lot de fabrication ou de référence permettant l’identification du produit : il est essentiel à sa traçabilité ;
• fonction du produit, pour éviter tout mésusage ;
• liste des ingrédients : elle informe le consommateur de la totalité des substances contenues dans le produit.

Exemple d’étiquetage fictif d’un shampooing

La liste des ingrédients

Il n’est pas toujours facile de comprendre la liste des ingrédients. Voici quelques conseils pour vous y aider :

• la réglementation oblige les responsables de la mise sur le marché à :
  • lister tous les ingrédients après la mention « Ingrédients » ;
  • utiliser le glossaire des dénominations communes des ingrédients, qui reprend la nomenclature internationale (dite INCI). Ainsi les ingrédients sont toujours dénommés de la même façon, en latin (pour les produits issus de plantes) ou en anglais (pour les substances chimiques) ;
• la liste des ingrédients est établie dans l’ordre décroissant d’importance. Il en résulte qu’en général, les 3 ou 4 premiers ingrédients de la liste constituent plus de 80% du produit. En dessous de 1%, les ingrédients peuvent être indiqués dans le désordre ;
• les compositions parfumantes, afin de préserver le secret de fabrication, sont mentionnées par les termes « PARFUM » ou « AROMA ». Cependant, les principaux allergènes odoriférants doivent être mentionnés.

Les allégations

Les allégations sont l’ensemble des mentions qui peuvent figurer sur l’étiquetage des produits et toute communication relative à ce produit : publicité, flyer, communication radiophonique ou audiovisuelle, site Internet… Toute allégation peut être utilisée librement dans le respect de la réglementation : un règlement européen spécifique sur les allégations portées sur les cosmétiques (règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009) définit les critères que doit remplir toute allégation pour pouvoir être utilisée.

De plus, toute allégation ambiguë, exagérée, fausse ou ne respectant la réglementation constitue une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2 du Code de la consommation.

Les fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques doivent être vigilants sur la conformité des étiquetages des produits destinés au marché européen et français.

Les consommateurs sont encouragés à prendre le temps de lire les étiquetages.

Le respect de ces obligations fait l’objet de contrôles réguliers par les agents de la DGCCRF.

Exemple de décryptage de liste INCI d’un lait corporel (exemple fictif)

Les autres composés servent principalement à former la texture du produit et son effet émollient sur la peau, ainsi qu’à assurer sa stabilité. Ils peuvent être d’origine naturelle ou synthétique selon les possibilités techniques ou selon le choix de matière première du fabricant.

Comprendre les allégations « 0 % » et « sans… »

Les allégations sont nombreuses sur les produits cosmétiques et détecter celles qui sont pertinentes ou à l’inverse potentiellement trompeuses vous aidera à choisir vos produits en connaissance de cause.

Bien que fréquentes, certaines allégations ne reposent sur aucune définition rigoureuse ou sont trop générales :

Se prévaloir du seul respect de la règlementation est interdit : cela crée l’impression que le produit est meilleur que les produits concurrents alors que tous doivent respecter les mêmes dispositions.

L’article 18 du règlement européen sur les cosmétiques précise que l’expérimentation animale est interdite pour tous les produits cosmétiques mis sur le marché européen. Ces produits, ainsi que les ingrédients qui les composent, ne font donc plus l’objet de tests sur les animaux depuis l’entrée en vigueur de ce règlement en 2013. Les mentions de type « non testé sur les animaux », qui laissent penser aux consommateurs que d’autres produits mis sur le marché européen sont testés sur les animaux, sont donc interdites sauf à de rares exceptions.

Les logos ou labels en faveur des animaux ne peuvent figurer que si des actions particulières ont été menées en plus du simple fait de ne pas faire de tests sur les animaux (ex. : absence de tests dans les pays où la loi ne l’interdit pas).

Se prévaloir de l’absence d’une substance interdite est aussi interdit : « sans corticostéroïdes », « sans hydroquinone » ne doivent pas apparaître sur les produits car aucun ne doit en contenir. Pour les substances dont vous ne savez pas si elles sont autorisées ou non, et que vous souhaitez éviter, il est toujours possible et préférable de vérifier leur absence en consultant la liste des ingrédients.

Quelles allégations sont permises ?

De manière générale, les allégations qui permettent d’apporter une information utile qui n’est pas aisément détectable grâce à la liste des ingrédients. C’est le cas de l’absence de certains groupes d’ingrédients que vous ne retrouvez pas parmi les noms latins ou anglais et que vous pouvez préférer éviter du fait de problèmes de santé particuliers (allergies, peau sensibilisée par des traitements, accidents ou interventions chirurgicales), de votre mode de vie ou convictions, ou parce que vous souhaitez bénéficier d’innovations technologiques ou de produits possédant des qualités particulières.