Journal officiel de l’Union européenne

DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 novembre 2015

relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

• CHAPITRE I – OBJET, CHAMP D’APPLICATION, DÉFINITIONS ET NIVEAU D’HARMONISATION
• CHAPITRE II – OBLIGATIONS D’INFORMATION ET CONTENU DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
• CHAPITRE III – MODIFICATIONS DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT AVANT LE DÉBUT DU FORFAIT
• CHAPITRE IV – EXÉCUTION DU FORFAIT
• CHAPITRE V – PROTECTION CONTRE L’INSOLVABILITÉ
• CHAPITRE VI – PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES
• CHAPITRE VII – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
• ANNEXE I
• ANNEXE II
• ANNEXE III