Les fiches pratiques permettent répondre de manière synthétique aux questions de concurrence et de consommation que vous vous posez. Elles ne prétendent pas à l’exhaustivité mais se veulent informatives et opérationnelles. Elles sont régulièrement actualisées en fonction des évolutions de la réglementation.

A comme…

• Achat en ligne. Les achats en ligne sont devenus une habitude pour les consommateurs. Mais vous pouvez rencontrer des problèmes de disponibilité du produit, un retard de livraison, un produit endommagé, une erreur de prix, etc. Soyez vigilant ! Quels sont vos droits ? Fiches pratiques – l’achat-en-ligne

• Auto-école. Tout candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu’il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l’examen. L’auto-école a des obligations d’information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Fiches pratiques – Auto-école

• Animal de compagnie. Choisir d’avoir un animal de compagnie est un engagement sur plusieurs années, avec un coût financier, dont le consommateur doit avoir conscience. Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Quelles sont les obligations des éleveurs ? Quelles sont les sanctions prévues ? Fiches pratiques – Animal de compagnie

• Acompte, Arrhes, Avoir. Pour assurer à vos clients une réservation, une commande ou un contrat de vente, vous pouvez demander une avance sous forme d’arrhes ou d’acompte, à valoir sur le prix. Mais, selon la qualification donnée à cette somme, la situation n’est pas la même et des difficultés et l’incompréhension peuvent apparaître entre le consommateur et le vendeur. Fiches pratiques – Acompte, arrhes, avoir

• Assurance dommages-ouvrage. Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ? Fiches pratiques – Assurance dommages-ouvrage

• Assurance scolaire. À chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. À l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, être victimes ou responsables d’un accident. Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Quelles démarches faut-il faire en cas d’accident ? Fiches pratiques – Assurance scolaire

• Abandon de chantier. Vous faites bâtir et subissez un abandon de chantier. Comment procéder ? Quels sont vos recours ? Quelle est la juridiction compétente ? Eléments de réponse. Fiches pratiques – Abandon de chantier

• Abus de faiblesse. Les pratiques commerciales profitant de la vulnérabilité de certains consommateurs sont prohibées. Qu’appelle-t-on « abus de faiblesse » ? Comment se caractérise-t-il ? Et quelles sont les sanctions encourues ? Fiches pratiques – Abus de faiblesse

• Assurance complémentaire santé. Les dépenses de soins de santé (optique, dentaire, prothèses auditives…) nécessitent d’avoir une assurance complémentaire santé qui prend en charge tout ou partie des dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Comment bien choisir son assurance complémentaire santé et quelles sont les garanties proposées ? Fiches pratiques – Assurance complémentaire santé

L comme…

• Livraison. Vous avez passé une commande, le professionnel vous a indiqué les délais de livraison. Vous constatez qu’ils ne sont pas respectés. Quels sont vos recours ? Fiches pratiques – La livraison