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Législation – Jurisprudence

Train – Les droits des passagers
Le 11/02/26

Train – Les droits des passagers


Attiré par un prix promotionnel, par commodité ou geste écologique, vous avez choisi de voyager en train. Toutefois, votre transport peut être perturbé (train annulé, bagage...
Actualités, Législation - Jurisprudence
Compte bancaire – Ce que votre banque peut faire… ou pas
Le 11/02/26

Compte bancaire – Ce que votre banque peut faire… ou pas


Entre obligations légales et pratiques bancaires parfois opaques, les relations entre clients et banques suscitent de nombreuses interrogations, voire donnent lieu à des litiges....
Argent, Législation - Jurisprudence
Litige avec un avocat, quels sont vos droits ?
Le 11/02/26

Litige avec un avocat, quels sont vos droits ?


Basée sur la confiance, la relation qu’un client entretient avec un avocat peut se compliquer. Certains clients peuvent alors se trouver démunis pour faire valoir leurs droits...
Législation - Jurisprudence
Raccordement à la fibre : vos droits en cas de litige
Le 11/02/26

Raccordement à la fibre : vos droits en cas de litige


Avec l’arrêt progressif de l’ADSL, les Français sont obligés de se tourner vers d’autres modes de connexion à Internet. Dans cette perspective, les principaux fournisseurs...
Actualités, Législation - Jurisprudence
ÉLECTIONS HLM 2026
Le 11/02/26

ÉLECTIONS HLM 2026


Vous êtes locataires et en avez assez que vos demandes légitimes restent sans réponse ? Alors agissez en portant la voix des locataires au sein du conseil d’administration de...
Législation - Jurisprudence, Logement
Électricité – Vers des désactivations temporaires et ciblées cet hiver
Le 06/10/22

Électricité – Vers des désactivations temporaires et ciblées cet hiver


UFC Que Choisir - L’arrêté du 22 septembre 2022, publié le 27 septembre au Journal officiel, est passé inaperçu. Cet hiver, il va pourtant concerner de nombreux usagers ayant...
Législation - Jurisprudence
DIRECTIVE (UE) 2015/23
Le 16/10/20

DIRECTIVE (UE) 2015/23


Journal officiel de l'Union européenne DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations...
Législation - Jurisprudence
Le Droit au compte bancaire
Le 16/09/20

Le Droit au compte bancaire


Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d’avoir un compte bancaire. Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi,...
Législation - Jurisprudence
Les frais bancaires plafonnés dès 5 incidents de paiement
Le 30/08/20

Les frais bancaires plafonnés dès 5 incidents de paiement


Un décret* du 20 juillet 2020 précise les conditions d’appréciation de la situation de fragilité financière d’un client par sa banque. Plus de personnes précaires devraient...
Législation - Jurisprudence

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