Législation – Jurisprudence – UFC-Que Choisir de Saint-Cloud

Électricité – Vers des désactivations temporaires et ciblées cet hiver

UFC Que Choisir - L’arrêté du 22 septembre 2022, publié le 27 septembre au Journal officiel, est passé inaperçu. Cet hiver, il va pourtant concerner de nombreux usagers ayant...

Législation - Jurisprudence

Le 16/10/20

DIRECTIVE (UE) 2015/23

Journal officiel de l'Union européenne DIRECTIVE (UE) 2015/2302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations...

Législation - Jurisprudence

Le 16/09/20

Le Droit au compte bancaire

Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d’avoir un compte bancaire. Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi,...

Législation - Jurisprudence

Le 30/08/20

Les frais bancaires plafonnés dès 5 incidents de paiement

Un décret* du 20 juillet 2020 précise les conditions d’appréciation de la situation de fragilité financière d’un client par sa banque. Plus de personnes précaires devraient...

Législation - Jurisprudence

Le 24/05/20

Casques de moto – Nouvelle norme d’homologation !

Pour être commercialisé en France, un casque de moto doit être homologué selon la norme en vigueur. Vieillissante, l’actuelle norme 22.05 va être remplacée par la 22.06, plus...

Législation - Jurisprudence

Le 21/05/20

La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement

Vols annulés La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement La Commission européenne a rappelé, mercredi 13 mai, le droit des passagers à bénéficier d'un...

Législation - Jurisprudence

Le 26/01/20

Justice – L’exécution immédiate des jugements étendue

La mesure est passée assez inaperçue et pourtant elle marque une petite révolution dans le droit français. Pour les procédures introduites depuis le 1er janvier, les jugements qui...

Législation - Jurisprudence

Le 16/01/20

Droit des consommateurs européens – Améliorations en vue

La directive européenne « Omnibus » devrait à l’avenir renforcer le droit des consommateurs, notamment en matière d’information sur les marketplaces, d’encadrement des...

Législation - Jurisprudence

Le 01/01/20

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

Vous avec l’habitude d’utiliser le covoiturage pour vos déplacements ou bien vous vous apprêtez à tester pour la première fois ce moyen de transport simple, économique et...

Législation - Jurisprudence

Le 01/01/20

Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier, les tribunaux de grande instance (TGI) et les tribunaux d’instance (TI) sont regroupés dans les tribunaux judiciaires avec des antennes décentralisées, les...

Législation - Jurisprudence

Le 23/09/19

Évolution des loyers « loi de 1948 »

Évolution des loyers « loi de 1948 » le 23 septembre 2019 Un décret du 17 septembre 2019 actualise le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux relevant de la...

Législation - Jurisprudence

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Électricité – Vers des désactivations temporaires et ciblées cet hiver

DIRECTIVE (UE) 2015/23

Le Droit au compte bancaire

Les frais bancaires plafonnés dès 5 incidents de paiement

Casques de moto – Nouvelle norme d’homologation !

La Commission européenne insiste sur le droit au remboursement

Justice – L’exécution immédiate des jugements étendue

Droit des consommateurs européens – Améliorations en vue

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

Nouvelle organisation et création du tribunal judiciaire

Évolution des loyers « loi de 1948 »

NOS COMBATS NATIONAUX

Assurance habitation - Le climat fait flamber les primes et menace l’assurabilité de certains territoires

Enquête de terrain sur l’offre de produits écolabellisés  - Un choix encore trop restreint pour les consommateurs

#LaGoutteDeTrop - Eau potable : ras-le-bol de payer la pollution des autres !

Lancement de la campagne UFC-Que Choisir « La goutte de trop » - Les consommateurs refusent de payer seuls la note de la dépollution de l’eau du robinet !

Énergie moins chère ensemble - Un achat groupé d’électricité permettant de réaliser de très fortes économies

Contrats obsèques - Un encadrement strict s’impose pour mettre fin aux dérives

Transports régionaux en Île-de-France - Un service encore fragile et une indemnisation à repenser

Certificats d’économies d’énergie - Un dispositif dysfonctionnel et trop coûteux pour les ménages

Médicaments à prix prohibitifs - L’UFC-Que Choisir dénonce un système qui met en péril l’accès aux soins

« Non à la taxe Windows ! » - Une coalition de 22 organisations appelle au maintien des mises à jour de sécurité de Windows 10

Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën

Information dans les fast-foods - À quand la transparence sur les recettes ?

Prix barrés sur les sites d’e-commerce - Près de 9 sur 10 sont des fausses promotions

Marketplace - Accord UFC-Que Choisir – Rakuten France pour une meilleure information des consommateurs

Destinations françaises - Le train loin d’être toujours le moins cher !

« Que Choisir » se réinvente - Un magazine relooké, engagé et toujours 100 % indépendant

Fracture sanitaire - En 10 ans, un accroissement intolérable des inégalités d’accès aux soins

Action de groupe sur les modifications tarifaires de Canal+ de 2018 - L’UFC- Que Choisir et Canal+ parviennent à un accord

Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi

Lettre ouverte au Gouvernement et aux eurodéputé.e.s - Nouveaux OGM, ne sacrifions pas notre agriculture et notre alimentation

Fast fashion - L’UFC-Que Choisir alerte les autorités sur les interfaces trompeuses de Shein

Scandale Nestlé Waters - L’UFC-Que Choisir lance une offensive judiciaire

Eau potable - Une première victoire en matière d’action de groupe !

Lettre ouverte aux Députés - Voter la loi sur les contraintes agricoles entrainerait une régression profonde de la protection de la santé des consommateurs et de notre environnement !

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Enquête de terrain sur l’offre de produits écolabellisés - Un choix encore trop restreint pour les consommateurs

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Lancement de la campagne UFC-Que Choisir « La goutte de trop » - Les consommateurs refusent de payer seuls la note de la dépollution de l’eau du robinet !

Énergie moins chère ensemble - Un achat groupé d’électricité permettant de réaliser de très fortes économies

Contrats obsèques - Un encadrement strict s’impose pour mettre fin aux dérives

Transports régionaux en Île-de-France - Un service encore fragile et une indemnisation à repenser

Certificats d’économies d’énergie - Un dispositif dysfonctionnel et trop coûteux pour les ménages

Médicaments à prix prohibitifs - L’UFC-Que Choisir dénonce un système qui met en péril l’accès aux soins

« Non à la taxe Windows ! » - Une coalition de 22 organisations appelle au maintien des mises à jour de sécurité de Windows 10

Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën

Information dans les fast-foods - À quand la transparence sur les recettes ?

Prix barrés sur les sites d’e-commerce - Près de 9 sur 10 sont des fausses promotions

Marketplace - Accord UFC-Que Choisir – Rakuten France pour une meilleure information des consommateurs

Destinations françaises - Le train loin d’être toujours le moins cher !

« Que Choisir » se réinvente - Un magazine relooké, engagé et toujours 100 % indépendant

Fracture sanitaire - En 10 ans, un accroissement intolérable des inégalités d’accès aux soins

Action de groupe sur les modifications tarifaires de Canal+ de 2018 - L’UFC- Que Choisir et Canal+ parviennent à un accord

Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi

Lettre ouverte au Gouvernement et aux eurodéputé.e.s - Nouveaux OGM, ne sacrifions pas notre agriculture et notre alimentation

Fast fashion - L’UFC-Que Choisir alerte les autorités sur les interfaces trompeuses de Shein

Scandale Nestlé Waters - L’UFC-Que Choisir lance une offensive judiciaire

Eau potable - Une première victoire en matière d’action de groupe !

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